1 - Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisées par la société Eticonform.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions Générales de Ventes ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
2 - Tarifs
Les produits vendus par Eticonform sont facturés en euros toutes taxes comprises au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par Eticonform hors frais de livraison.
Eticonform se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3 - Paiement
Les factures Eticonform sont payables selon les délais de paiement en vigueur.
Sauf stipulation préalable contraire, les délais de paiement sont de :
- 50 jours nets pour les établissements publics,
- 60 jours nets pour les établissements privés.
Toute facture non payée à échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à deux fois le taux de l’intérêt général.
Ces pénalités sont éligibles de plein droit sur simple demande de la société Eticonform et sans mise en demeure préalable.
4 - Livraison et Délai de livraison
Les livraisons sont valables uniquement en France Métropolitaine.
Nos délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ne sera possible.
Aucun retard de livraison ne saurait ouvrir droit à indemnisation, sous quelque forme que ce soit.
5 - Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de commande.
Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité d’Eticonform.
En cas de rupture de stock, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais.
6 - Période d'essai gratuite
A la date d'ouverture de votre compte, ETICONFORM vous envoie un échantillonnage de feuilles adhésives et vous donne la possibilité de tester gratuitement le logiciel durant 2 mois, sans engagement.
Passé ce délai, et, sans commandes de feuilles adhésives de votre part, ETICONFORM se réserve le droit de désactiver votre compte, à tout moment, sans formalité particulière.
A tout moment, un rapport disproportionné entre la génération de fichiers pdf et le volume de feuilles adhésives commandées peut entrainer la suspension de votre compte afin de prévenir toute utilisation frauduleuse du générateur d'étiquettes mis à votre disposition.